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Conditions générales d'utilisation et de vente

 

1. Généralités

Toutes les livraisons et prestations fournies par MINIMODELS sur la base de commandes en ligne par notre site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie sont soumises aux présentes conditions. Toute dérogation ou convention complémentaire est soumise à l'accord explicite de MINIMODELS sous forme écrite.

2. Offre et disponibilités

MINIMODELS tiens à jour dans les meilleurs délais les stocks présentés sur le site. Malgré cela, en cas d'indisponibilité d'un produit, MINIMODELS effectue un remboursement sans frais du ou des produits manquants.

3. Livraisons

Nous traitons généralement vos commandes sous 2 à 3 jours ouverts. MINIMODELS n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels retards du au transporteur.

4. Dispositions contractuelles

Le contrat de vente n'est réputé exécuté qu'au moment où la marchandise est livrée. 

5. Dommages de transport

Le risque est transféré au client dès que la marchandise est remise au transporteur. Cette clause reste valable même si MINIMODELS assume les frais de transport.
Le client doit faire valoir immédiatement auprès du transporteur toute réclamation en cas de dommages du produit, dans les délais prévus.

6. Retours

Voir "retours et remboursements"..

7. Facturation

La facturation s'effectue exclusivement en francs suisses (CHF).
Sous réserve d'erreurs et de modifications. Les frais d'expédition sont facturés par envoi.

8. TVA et livraison à l'étranger

Lors de l'expédition à l'extérieur de la Suisse/du Liechtenstein, nous déduisons la TVA suisse (8%). 
Lors de l'importation, des impôts et des droits (p.ex. TVA, taxes douanières) de votre pays de résidence peuvent être prélevés et ne sont pas comprises dans les frais d'envoi.

9. Paiement

Le paiement se fait à l'avance.

10. Réclamations

Les réclamations en raison du contenu de la livraison, de malfaçons, d’erreurs de livraison et de différences de quantités, doivent être signalées immédiatement par écrit, au plus tard dans le délai d'une semaine après la réception de la marchandise.
En cas de réclamation fondée, MINIMODELS mettra tout en oeuvre pour satisfaire sa clientèle dans les limites du possible : échange, remboursement ou avoir.

11. Propriété

L'objet vendu reste la propriété de MINIMODELS jusqu'au paiement complet. La réserve de propriété reste en vigueur pour toutes les créances ultérieures de MINIMODELS à l'égard de l'acheteur en liaison avec l'objet de la vente, par exemple en raison de réparations et d'autres prestations.

12. Protection des données

MINIMODELS ne transmets pas ses données clients à des tiers.

 

For juridique 2400 Le Locle (NE)

Le Locle, le 7 janvier 2016


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